Bulletin N°33

Les outils normatifs d’encadrement de la « cyber-radicalité », l’inefficacité est-elle inévitable ?

Arnaud Raynouard, professeur de droit et de science de gestion – université Paris-Dauphine

Arnaud Raynouard entame sa présentation par une précision méthodologique : si les nouvelles technologies font évoluer les modalités d’entrée en violence et/ou leur traduction concrète, et partant donc, ont un impact sur l’efficacité et l’applicabilité des outils mis en œuvre par le droit, elles n’influent aucunement, en revanche, sur la formulation de la doctrine juridique encadrant les manifestations de la radicalité. La réflexion présentée ici est donc générale et ne se limite pas aux outils législatifs afférents au seul « cyber-espace ». Puis le chercheur annonce l’argument structurant sa présentation : la « radicalisation » (ou « radicalité ») n’est pas encadrée par le droit et n’a pas vocation à l’être. Seule la radicalisation qualifiée est l’affaire de la justice, c’est-à-dire si l’individu passe éventuellement à l’acte et commet une infraction ou un crime. Dans ce cas, le législateur dispose du corpus juridique existant (droit commun et droit spécial) pour légiférer, punir ou sanctionner. Ceci étant posé, le chercheur amorce sa démonstration : la radicalisation ne saurait être encadrée par le droit pour deux raisons. Premièrement, il n’en existe pas de définition ferme, consolidée et consensuelle. En effet, à l’instar de la sociologie ou de la science politique, le droit échoue à qualifier avec précision ce que renferme ces notions en termes de contenu concret et de pratiques.

Mais le droit étant une discipline nominative, il ne peut légiférer sur ce qui n’est pas défini. De fait, aucun texte normatif « dur » ne fait référence à ces notions qui n’apparaissent que dans des documents non normatifs et non contraignants. En outre, A. Raynouard insiste sur les usages actuels du registre de d’être radicalisation (classe politique, média, etc.) : principalement politiques et émotifs, au lieu d’être scientifiques, ils en sont pour autant cruciaux car c’est d’eux dont découlent ensuite les politiques publiques. Or depuis les années 2000 et à rebours d’une formulation académique sérieuse, la notion est presqu’exclusivement employée pour traiter de sujets liés à une mobilisation dévoyée de la religion musulmane. Deuxièmement, le caractère ouvert et libéral de notre régime politique obère « naturellement » les possibilités de légiférer sur la radicalisation. L’ensemble du corpus normatif appliqué en France (droit français, européen et international) sacralisant la liberté de pensée et de conscience, il est dès lors impossible que le droit réduise ces libertés fondamentales – ce dont on peut d’ailleurs se féliciter. En d’autres termes, la radicalisation d’un individu n’est pas un sujet du droit si celle-ci n’a pas de conséquences néfastes sur le reste de la société. A. Raynouard illustre par exemple son propos par les confusions liées au port du voile. Au terme de ces deux réflexions, le chercheur souligne à quel point il est donc important que la radicalisation demeure un objet n’intéressant pas le droit, sauf lorsque ses manifestations concrètes contreviennent à l’ordre public. Le chercheur achève ensuite son propos par une présentation critique des outils existants pour légiférer en cas de passage à l’acte (ou « radicalisation avérée »). A. Raynouard rappelle à cette occasion les difficultés auxquelles fait face le législateur, notamment le caractère processuel de la radicalité et partant, la difficulté à en appréhender l’acmé violente. Concernant le cyber-espace, la déterritorialisation de celui-ci, ainsi que les discours provocateurs qui peuvent s’y épanouir sans pour autant entraîner un passage à l’acte, compliquent aussi la tâche du droit. Autant d’éléments appelant d’autant plus impérieusement à la coopération au sein de l’Union européenne (et au-delà).

Le travail sur la religion dans le cadre d’un programme de désengagement de la violence extrémiste : nécessité d’une approche globale

Samantha Enderlin, formatrice et intervenante – Institut de sciences criminelles de Poitiers

Samantha Enderlin débute son propos par la présentation du service expérimental RIVE, « Recherches et Intervention sur les Violences Extrémistes », qu’elle a dirigé et dont le travail sera l’objet de son propos. Cette présentation est donc typique d’une « recherche-action » dont la chercheure expose ici les critères, la démarche et l’action concrète. Le programme RIVE a été créé au sein de l’APCARS, l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale, en réponse à un marché public de la Direction de l’administration pénitentiaire lancé suite à l’attentat survenu à Saint Etienne du Rouvray, en juillet 2016. RIVE travaille ainsi en lien étroit avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation, ainsi qu’avec les magistrats anti-terroristes en cas de besoin. S. Enderlin poursuit en indiquant qu’entre 2016 et 2018, RIVE est intervenu auprès de 22 personnes (12 hommes et 10 femmes) placées par la justice en milieu ouvert, car elles étaient poursuivies ou condamnées pour infractions terroristes, très majoritairement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. L’objectif du programme est de permettre le désengagement de la violence et la réinsertion sociale des individus auprès desquels il intervient. Ce travail est mené par une équipe pluridisciplinaire composée de travailleurs sociaux, psycho-criminologues, référents religieux et d’un psychiatre, appuyée par des chercheurs. La chercheure insiste sur le fait que la prise en charge ne saurait intervenir sur le seul élément religieux. En effet, il convient d’identifier, puis de travailler sur tous les facteurs ayant conduit la personne à rejoindre un groupe extrémiste, afin de renforcer ses potentialités et favoriser son autonomie pour qu’elle puisse durablement se réinsérer. Cette démarche dépasse le cadre du seul argument théologique et doit donc être pris en charge comme tel.

Cet élément cardinal posé, S. Enderlin précise ensuite les principes auxquels répondent les interventions (individualisation, transparence, empathie, bienveillance, non jugement, disponibilité renforcée) et les onze domaines dans lesquels RIVE se propose d’agir (du parcours professionnel à l’ouverture à l’autre, en passant par la (re)construction des liens familiaux et l’autonomie de la pensée, pour n’en citer que quelques-uns). S. Enderlin énonce ensuite les trois étapes du travail d’accompagnement : a) l’observation et l’évaluation de la personne. Notamment, le référent religieux s’entretient avec elle afin d’avoir un aperçu de l’ampleur de ses connaissances en matière religieuse. b) la construction d’un référentiel commun pour créer une passerelle de dialogue fondée, pour la religion, sur les sources primaires et authentiques de celles-ci (Coran et Sunna) et les postulats rationnels universellement partagés (la logique, etc.). c) le choix d’un thème avec la personne afin d’apporter des connaissances, de relever les incohérences et les contradictions de son idéologie ou de ses représentations, dans le but de susciter le sens du doute, du questionnement puis de développer le sens critique. Quels que soient l’étape ou le thème concernés, le caractère pluridisciplinaire de l’approche est crucial car il induit, pour les individus concernés, qu’une pensée critique (et donc autonome) ne s’acquière que grâce à la confrontation de plusieurs perspectives. Quant au sujet religieux stricto sensu, il est essentiel que l’individu soit rassuré et comprenne qu’il ne s’agit pas de reléguer sa foi, mais de l’accompagner dans celle-ci.